Cour de cassation, 21 décembre 2023. 22-17.688

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-17.688 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : Mme [Z] et autres Requête n° : 1291/22 Ordonnance n° : 91377 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [Z] épouse [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [N] veuve [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [J] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 novembre 2022 par laquelle Mme [M] [Z] épouse [D], Mme [I] [N] veuve [R] et M. [V] [R] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juin 2022 par M. [E] [T], M. [J] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 22-17.688 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [E] [T] et M. [J] [T], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte des pièces produites que les demandeurs au pourvoi ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 21 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy