Tribunal Administratif de Toulouse, 14 février 2024. 2307809
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2307809
Date de décision :
14 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler le refus de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales de renouveler la prise en charge de sa maladie en affection de longue durée.
Par un acte enregistré le 3 janvier 2024, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 3 janvier 2024, M. A indique avoir eu satisfaction et se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Toulouse le 14 février 2024.
Le magistrat désigné,
Alain C
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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