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Tribunal Administratif de Toulouse, 14 février 2024. 2307809

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2307809

Date de décision :

14 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler le refus de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales de renouveler la prise en charge de sa maladie en affection de longue durée. Par un acte enregistré le 3 janvier 2024, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 3 janvier 2024, M. A indique avoir eu satisfaction et se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Toulouse le 14 février 2024. Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme : La greffière en chef,

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