Tribunal Administratif de Bordeaux, 21 novembre 2022. 2201720

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de l'impôt sur le revenu, mit à sa charge par le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, auxquelles il a été assujetti au titre des années 20217 et 2018. Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A, le dégrèvement ayant été effectué. Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 21 novembre 2022. Le président de la 3e chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. . Pour expédition conforme, Le greffier.