Cour de cassation, 16 novembre 2023. 23-20.144

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-20.144 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 3], prise en qualité de cotuteur de Mme [H] [D], 2°/ à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], prise en qualité de cotutrice de Mme [H] [D]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023