Tribunal Administratif d'Orléans, 17 octobre 2024. 2300814

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la SASU Contis 2, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 n°22/0661 par lequel le préfet de la région Centre-Val de Loire a prescrit des mesures d'archéologie préventive préalablement à la réalisation de son projet de ferme agrivoltaïque à Condé (Indre-et-Loire) " zone A ", ensemble la décision du 21 décembre 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la préfet de la région Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, la SASU Contis 2 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, la SASU Contis 2 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SASU Contis 2. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU Contis 2 et à la ministre de la culture. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de la région Centre-Val de Loire Fait à Orléans, le 17 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, Denis LACASSAGNE La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.