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Tribunal Administratif de Marseille, 25 novembre 2022. 2207259

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2207259

Date de décision :

25 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée les 26 août et 8 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er août 2022 par laquelle la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise de dette d'aide personnalisée au logement. Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Mme B s'étant désistée purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 25 novembre 2022. La présidente du tribunal, Signé P. Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, 4

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