Tribunal Administratif de Lyon, 15 novembre 2022. 2207890
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2207890
Date de décision :
15 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance en date du 20 octobre 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nîmes a transmis au tribunal la requête présentée par Mme A B.
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Nîmes, le 2 juin 2021, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est lui a refusé l'agrément de validation de sa candidature au poste d'adjoint de sécurité de la police nationale.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est conclut au rejet des conclusions de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme B doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 7 novembre 2022, la requérante a déclaré ne plus " souhaite(r) continuer mon recours " et doit ainsi être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est.
Fait à Lyon, le 15 novembre 2022.
La présidente de la 7ème chambre
A. Baux
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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