Texte intégral
N° K 17-80.232 F-N
N° 2013
VD1
27 JUIN 2017
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;
Vu les pièces produites par :
-
M. Mickael Y...,
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 21 novembre 2016 contre l'arrêt (n° 823) de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de faiblesse, l'a condamné à 100 jours-amende de 50 euros, a ordonné une interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme INGALL-MONTAGNIER , conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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