Tribunal Administratif de Poitiers, 06 décembre 2024. 2403044

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2405950 du 8 octobre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Poitiers, en application des articles R. 312-1 et R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Initiatives décoration, enregistrée le 24 septembre 2024. Par cette requête, enregistrée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, la SASU Initiatives décoration, représentée par son président en exercice, demande au tribunal le remboursement du crédit impôt recherche d'un montant de 40 489 euros dont elle dispose au titre de son exercice clos en 2020. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, la SASU Initiatives décoration déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Initiatives décoration a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SASU Initiatives décoration. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée unipersonnelle Initiatives décoration et à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne. Fait à Poitiers, le 6 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé L. Campoy La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé D. GERVIER