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Tribunal Administratif de Marseille, 22 janvier 2025. 2305577

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2305577

Date de décision :

22 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2023, 4 août 2023, 4 septembre 2023, et 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 22 J0145 en date du 20 décembre 2022 par lequel la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la société Prométhée un permis de construire visant à la création d'un immeuble de 27 logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 12 septembre 2024, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 25 septembre 2023, la société Prométhée représentée par Me Orsoni conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 13 janvier 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B les sommes demandées par la commune d'Aix-en-Provence et la société Prométhée au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aix-en-Provence et la société Prométhée au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune d'Aix-en-Provence et à la société Prométhée. Fait à Marseille, le 22 janvier 2025. Le président, Signé J.L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.

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