Tribunal judiciaire, 15 décembre 2023. 21/12296

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12296 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGTN N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES S.A.S. GENIE CIVIL INDUSTRIEL [Adresse 3] [Localité 5] S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0231 Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 6] FRANCE représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0517 Compagnie d’assurance SMABTP assureur des sociétés GENIE CIVIL INDUSTRIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES et EIFFAGE ROUTE CENTRE EST [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0231 S.A.S. APAVE SUDEUROPE [Adresse 9] [Localité 2] Compagnie d’assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 13] assureur de l’APAVE SUDEUROPE [Adresse 11] [Localité 7] représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0168 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Audrey BABA, Greffière lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 02 novembre 2023 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 15 Décembre 2023. ORDONNANCE -Contradictoire -En premier ressort -Prononcée par sa mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. -Signée par Madame Marion BORDEAU, Juge de la mise en état et par Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu l’assignation délivrée les 27 et 28 septembre 2021 par la société ALLIANZ IARD ; Vu les articles 394 et 395 et 789 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de la société demanderesse signifiées par RPVA le 5 juillet 2023 aux fins de désistement d’instance et d’action à l’égard de l’ensemble des défendeurs ; Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST signifiées par RPVA le 15 septembre 2023 , de la S.A.S. APAVE SUDEUROPE et son assureur LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 13] signifiées par RPVA le 6 octobre 2023, des sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES et GENIE CIVIL INDUSTRIEL ainsi que leur assureur la SMABTP signifiées par RPVA le 11 octobre 2023 ; Attendu que le désistement est parfait et que l’instance est par conséquente éteinte ; Que les parties conserveront la charge des frais et dépens engagés pour la présente instance. PAR CES MOTIFS Nous, Marion BORDEAU, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la société ALLIANZ IARD à l’égard de: - la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST; - la S.A.S. APAVE SUDEUROPE et son assureur LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 13] ; - des sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES et GENIE CIVIL INDUSTRIEL ainsi que leur assureur la SMABTP ; DECLARONS l’instance éteinte ; DISONS que les parties conserveront la charge des frais et dépens qu’ils auront engagés pour la présente instance, Faite et rendue à Paris le 15 Décembre 2023 La GreffiereLe Juge de la mise en état