Cour de cassation, 05 septembre 2024. 24-11.681

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-11.681 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50672 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 2], représentée par ses parents, M. [X] [K] et Mme [J] [K], en vertu d'un jugement d'habilitation familiale du 20 janvier 2020, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024