Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 24/05414

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/05414

Date de décision :

24 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

- N° RG 24/05414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/576 N° RG 24/05414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Q ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Q ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [R] [G] Madame [B] [H] épouse [G] [Adresse 2] représentés par Maître Anne LEVEILLARD de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE S.C.I. 4U BATTAMBANG [Adresse 1] représentée par Me Camille TERRIER, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante **** Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [L] [X] en qualité de médiateur; Vu le courrier de Monsieur [L] [X] en date du 20 juin 2025; La mesure de médiation ayant abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour désistement. PAR CES MOTIFS RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 15 septembre 2025 à 13h30 ; RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59. LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-06-24 | Jurisprudence Berlioz