Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/32720 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4AK2
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 15 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[F] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Nathalie BENNAIM, avocat au barreau de Paris #G0775
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Laureen SIMOES,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 15 janvier 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 15 Janvier 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/32720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AK2
Vu la requête initiale reçue le 12 janvier 2024 et régularisée par nouvelle requête reçue le 24 septembre 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [W], [L], [I] [H]
né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 7], Comté de Polk, Etat du Minnesota (Etats-Unis d’Amérique), de sexe masculin
PAR : [F] [Z]
née le [Date naissance 2] 1954 au [Localité 6] (Egypte)
conjoint du père de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé : “[H]” ;
Ordonne qu’il sera fait mention du dispositif du présent jugement, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 8], acte n° [Numéro identifiant 1] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment