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Tribunal Administratif de Nice, 26 septembre 2024. 2302253

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2302253

Date de décision :

26 septembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M. B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler ou, subsidiairement, d'aménager la suspension de son permis de conduire prononcée le 24 mars 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes. Par une mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B A du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Nice, le 26 septembre 2024. Le président de la 4ième chambre, signé G. Taormina La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, le greffier, N°2302253

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