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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.631

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-21.631

Date de décision :

2 mars 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-21.631 Demandeur(s) : l'association Argimsa Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60373 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Argimsa, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Provence Azur, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de l'association Argimsa, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Argimsa de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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