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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 23 janvier 2025. 2415834

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2415834

Date de décision :

23 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2024, M. A, représenté par Me Vincent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refuser de créditer le solde de son permis de conduire de 3 points consécutifs aux infractions commises les 16 et 17 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir les 3 points en cause sur son permis de conduire, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, M. A, représenté par Me Vincent, informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, M. A informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Fait à Cergy, le 23 janvier 2025. La présidente de la 3ème chambre, signé C. Oriol La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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