Cour d'appel, 07 novembre 2024. 24/05577

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/05577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZ6 Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00931 Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Justine DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LYON Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON Syndic. de copro. SCOP DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE THIEBAUD, dont le siège est sis [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 9] non représenté INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Président de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZ6, Vu la déclaration d'appel en date du 05 Juillet 2024, Vu la demande d'observations envoyée par le greffe, Vu l'absence d'observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens. Fait à [Localité 10], le 07 Novembre 2024 Le Greffier Le Président,