Cour de cassation, 14 septembre 2023. 23-13.465

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-13.465 Demandeur(s) : la commune de [Localité 1], agissant en la personne de son maire en exercie Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 61108 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La commune de [Localité 1], agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [F] [V] épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M. [S] [M], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la commune d'[Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la commune de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023