Cour de cassation, 10 décembre 2014. 14-60.088
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
14-60.088
Date de décision :
10 décembre 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2014, le syndicat Alliance sociale a déclaré se désister de son pourvoi formé contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris 13e le 30 janvier 2014 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE au syndicat Alliance sociale de son désistement de pourvoi ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze.
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