Cour de cassation, 17 septembre 2014. 13-13.635
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
13-13.635
Date de décision :
17 septembre 2014
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que, par acte du 8 septembre 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau - Fattaccini, avocat de la société Weavemanagement déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Weavemanagement de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Weavemanagement aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Weavemanagement à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille quatorze.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique