Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 10 juillet 2025. 21/03253

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

21/03253

Date de décision :

10 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me [Localité 8]-GIRAUDO à Me ROVERE le 1 expédition au recouvrement le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [O], [C] [Y] épouse [Z] C/ [P] [J] DU 10 Juillet 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 21/03253 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWWP DEMANDEUR: Madame [O], [C] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro2021/4390 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] le 14/04/2021). Représentée par Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Guillaume ROVERE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame VADROT Greffier : Mme LANDRIEU DEBATS A l’audience non publique du 02 Avril 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 26 Juin 2025 prorogé au 10 Juillet 2025 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire en premier ressort et au fond. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu l’assignation en date du 30 août 2021 ; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 25 octobre 2022 ; Déboute les parties de leur demande respective de divorce pour faute aux torts exclusifs de l’autre ; Déboute les parties de leur prétention liées au divorce, accessoires et subséquentes ; Déboute Monsieur [P] [Z] de sa prétention formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne les parties par moitié dépens de l'instance ; Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ; Rejette toute demande plus ample ou contraire. Le greffier Le Juge aux Affaires Familiales

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-10 | Jurisprudence Berlioz