Tribunal Administratif de Paris, 11 décembre 2024. 2427285
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2427285
Date de décision :
11 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris lui demande le remboursement d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 198 euros.
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, et par un acte, enregistré le 31 octobre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 31 octobre 2024, Mme B s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Paris, le 11 décembre 2024.
La vice-présidente de la 6ème section,
S. Marzoug
La République mande au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
No 2427285/6-
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