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Tribunal Administratif de MELUN, 18 octobre 2024. 2207678

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2207678

Date de décision :

18 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Sillet puis par Me Rivierez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a retiré son agrément en qualité d'assistante maternelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le maire de la commune d'Ivry-sur-Seine l'a licencié de son poste d'assistante maternelle ; 3°) de mettre à la charge du département et de la commune le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, au département du Val-de-Marne et à la commune d'Ivry-sur-Seine. Le président de la 2ème chambre, D. LALANDE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N°2207678

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