Berlioz.ai

Cour d'appel, 10 octobre 2024. 23/02310

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/02310

Date de décision :

10 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00256 N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLD joint au dossier RG 23/02154 S.A.S. ECO ENERGY SYSTEM représentée par son représentant légal. Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [C] [P] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [R] [J] épouse [P] Agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'ayant droit de ses parents décédés respectivement le 26.04.2021 pour Monsieur [K] [H] et le 17.06.2021 pour Madame [O] [J] née [L] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [D] [J] épouse [I] Agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'ayant droit de ses parents décédés respectivement le 26.04.2021 pour Monsieur [K] [J] et le 17.06.2021 pour Madame [O] [J] née [L]. Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA prise en la personne de Maître [Y] [F], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EXPERT SOLUTION ENERGIE. Société QBE EUROPE société de droit belge dont le siège est situé [Adresse 1] BELGIQUE, prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ Compagnie d'assurance MMA Prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLD, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/02154 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02310 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLD et numéro RG 23/02154 sous le numéro RG 23/02154. La Greffière Le Conseiller de la mise en état,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique