Cour de cassation, 06 juillet 2023. 23-10.895

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : T 23-10.895 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [V] et autres Ordonnance : 50666 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [A] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 10], 2°/ la société E3m, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 8], 4°/ à la société Elsy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Mja, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], pris en la personne de Mme [O] [L] en qualité de mandataire judiciaire de la société Elsy, 6°/ à la société [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], pris en la personne de M. [F] [I] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Elsy, 7°/ à M. [S] [K], domicilié [Adresse 7], [Localité 9], 8°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 6]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 12], le 6 juillet 2023