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Tribunal Administratif de Lyon, 24 janvier 2025. 2410129

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2410129

Date de décision :

24 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête reçue par courriel et enregistrée le 7 octobre 2024, M. B A, conteste devant le tribunal le refus implicite de la préfète du Rhône de renouveler son titre de séjour. Par un mémoire reçu le 20 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de cette requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ; ". 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la présente requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Lyon, le 24 janvier 2025. Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,

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