Tribunal Administratif de Lyon, 24 janvier 2025. 2410129
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2410129
Date de décision :
24 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête reçue par courriel et enregistrée le 7 octobre 2024, M. B A, conteste devant le tribunal le refus implicite de la préfète du Rhône de renouveler son titre de séjour.
Par un mémoire reçu le 20 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de cette requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ; ".
2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la présente requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Lyon, le 24 janvier 2025.
Le président de la 6ème chambre,
Juan Segado
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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