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Tribunal Administratif de Grenoble, 24 octobre 2022. 2205303

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2205303

Date de décision :

24 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Massongy n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux de la SNC Loga. Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. et Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A. Copie en sera adressée à la commune de Massongy et à la SNC Loga. Fait à Grenoble le 24 octobre 2022. La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN. La République mande et ordonne au Préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2205303

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