Tribunal Administratif de Grenoble, 24 octobre 2022. 2205303
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2205303
Date de décision :
24 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 août 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Massongy n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux de la SNC Loga.
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. et Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A.
Copie en sera adressée à la commune de Massongy et à la SNC Loga.
Fait à Grenoble le 24 octobre 2022.
La présidente de la 2ème chambre,
Dominique JOURDAN.
La République mande et ordonne au Préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2205303
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