Cour de cassation, 08 décembre 2015. 15-81.573

N° B 15-81.573 F-N N° 6490 SC2 8 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. [N] [K], - M. [D] [V] contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 30 septembre 2014, qui a condamné, pour vol aggravé en récidive, le premier à quatre mois d'emprisonnement, révoqué le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de huit mois d'emprisonnement prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Cambrai le 8 octobre 2010, et le second pour vol, délit de fuite et conduite d'un véhicule sans permis, à quatre mois d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;