Tribunal Administratif de MELUN, 17 octobre 2024. 2408978
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2408978
Date de décision :
17 octobre 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Créteil a mis fin, à compter du 1er septembre 2024, au versement de la nouvelle bonification indiciaire qu'elle percevait.
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024, Mme B s'est désistée de sa requête.
Vu les autres pièces jointes au dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance 1°) : donner acte des désistements 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Créteil.
Fait à Melun, le 17 octobre 2024
Le président de la 6ème chambre,
S. DEWAILLY
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2408978
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