Cour d'appel, 20 février 2025. 24/05078

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [N] [X] [M] épouse [T] C/ Monsieur [F] [L] ------------------------ N° RG 24/05078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAPE ------------------------ DU 20 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier, Le 20 février 2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [N] [X] [M] épouse [T] née le 27 Juin 1960 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Yannick HELIAS, avocat au barreau de LIBOURNE Appelante d'un jugement (R.G. 20/03997) rendu le 24 septembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 21 novembre 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [F] [L] né le 17 Octobre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] France Intimé, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 21 Novembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis à l'appelant de procéder par voie de signification de la déclaration d'appel en date du 23 décembre 2024, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 28 janvier 2025 en application de l'article 911 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile, Constate la caducité de la déclaration d'appel, Condamne l'appelant aux dépens. Le greffier, Le Président,