Tribunal Administratif de Bordeaux, 15 février 2024. 2304843
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2304843
Date de décision :
15 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, M. A C demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui accorder une aide financière prévue par un programme d'aide à l'amorçage des petites et moyennes entreprises, d'un montant pouvant s'élever entre 4000 et 10000 euros, en raison d'une autre activité salariée déjà pratiquée.
Par ordonnance du 28 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné Mme B en qualité de médiatrice.
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023 M. C déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, M. C a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 15 février 2024.
La présidente de la 4ème chambre,
F. MUNOZ-PAUZIÈS
La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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