Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 17 octobre 2024. 2316066
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2316066
Date de décision :
17 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kepes, avocate, demande au Tribunal de prononcer la décharge de son obligation solidaire de payer la somme de 36 555 euros correspondant aux cotisations d'impôt sur le revenu, assorties de majorations auxquelles elle et son époux ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016.
..
Par un acte en date du 2 octobre 2024, enregistré le 7 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Kepes, déclare se désister, purement et simplement, de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
Considérant ce que suit :
Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine.
Fait, à Cergy-Pontoise, le 17 octobre 2024.
signé
K. Kelfani
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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