Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023
(n° , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBC5
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 4] RG n° 23/80350
APPELANTE
S.C.I. QUADRI TOCQUEVILLE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056
INTIMEES
Madame [R] [O]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1369
Madame [C] [O]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1369
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment