Cour de cassation, 08 juin 2016. 16-81.880

N° F 16-81.880 F-N N° 3547 SC2 8 JUIN 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. C... U..., contre l'arrêt n° 233 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 17 février 2016, qui, pour conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire, en récidive, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation partielle, à hauteur de trois mois, du sursis avec mise à l'épreuve assortissant de la peine prononcé entre lui par jugement du tribunal correctionnel de Nantes, en date du 4 avril 2012 ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;