Tribunal Administratif de Dijon, 15 octobre 2024. 2402901

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, M. A C, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels Mme D B et lui-même ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à la charge de la Sci du grand Bailly et de la Sc Maniflo au titre des années 2015 et 2016. Par un courrier en date du 6 septembre 2024, le tribunal a invité le requérant à régulariser son recours par la présentation de requêtes distinctes pour chacune des décisions contestées. Par un acte enregistré le 7 septembre 2024, M. C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 7 septembre 2024, M. C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C. Copie en sera adressée, pour information, à la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or. Fait à Dijon le 15 octobre 2024. Le président, P. Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière