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Cour administrative d'appel de Douai, 19 février 2024. 24DA00133

Juridiction :

Cour administrative d'appel de Douai

Numéro de pourvoi :

24DA00133

Date de décision :

19 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 23 janvier 2024, la SAS Boucherie de la Place fait appel du jugement no 2008867 du 23 novembre 2023 du tribunal administratif de Lille. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 24DA00133 constitue le double de la requête présentée par la SAS Boucherie de la Place et enregistrée sous le n° 24DA00199. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24DA00199. ORDONNE : Article 1er : La production n° 24DA00133 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 24DA00199. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Boucherie de la Place. Fait à Douai, le 19 février 2024. Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte GozéLa présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°24DA00133

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