Cour de cassation, 12 septembre 2024. 23-21.922

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-21.922 Demandeur : Mme [B] Défendeur : l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde Requête n° : 431/24 Ordonnance n° : 90795 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 octobre 2023 par Mme [T] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-21.922 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 12 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret