Cour Administrative d'Appel de Nantes, 03 mai 2023. 23NT01119

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à lui verser la somme totale de 23 691,24 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge. Par un jugement n° 1909217 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes à verser à la succession de M. A B la somme de 19 182, 60 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 juin 2019 et à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique les sommes de 5 606,40 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 novembre 2019 et de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, le CHU de Nantes, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2023 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Claude B et la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique devant le tribunal administratif de Nantes. Par un acte enregistré le 28 avril 2023, le CHU de Nantes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance du CHU de Nantes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement du CHU de Nantes de la présente instance. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier universitaire de Nantes. Fait à Nantes, le 3 mai 2023 D. Salvi La République mande et ordonne au ministre de la santé et la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°23NT01119 1