Tribunal Administratif de Marseille, 19 septembre 2022. 2207293

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 29 août 2022, enregistrée le 30 août 2022 au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal la requête présentée par M. B A. Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Nice le 29 septembre 2021, M. A demande au tribunal d'annuler, en tant qu'elle lui est défavorable, la décision par laquelle a été fixé le montant de la bourse sur critères sociaux qui lui a été attribué. Par un acte, enregistré le 30 août 2022, M. A indique au tribunal que le problème est réglé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 30 août 2022, M. A a déclaré que le montant de sa bourse ayant été révisé à la hausse, l'objet de sa requête avait disparu et doit être regardé comme ayant entendu, ce faisant, faire part de son désistement de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Marseille, le 19 septembre 2022. La présidente de la 7ème chambre, signé A. Menasseyre La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, N°2207293