Cour d'appel, 11 septembre 2024. 24/00564

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 11 SEPTEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MU [D] [O] épouse [B] -[X] [B] C/ [S] [K] Expéditions le : 11 SEPTEMBRE 2024 la SCP REFERENS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES chambre civile O R D O N N A N C E Le onze septembre deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'Appel, assisté de Karine DUPONT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I - [D] [O] épouse [B] née le 27 Août 1955 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] [X] [B] né le 22 Mai 1955 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS Demandeurs, suivant exploit de la SCP BOISLEUX- FISCHER , huissiers de justice associés à SAINT OMER en date du 28 février 2024, d'une part II - [S] [K] né le 10 Avril 1999 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Marc JOUANEN de la SCP JOUANEN - VIDAL - DOOGHE, avocat plaidant au barreau de SAINT-OMER d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience publique du 04 septembre 2024, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée , par mise à disposition au greffe le 04 septembre 2024 . A cette date le délibéré a été prorogé au 11 Septembre 2024. Par exploit de la SCP BOISLEUX-FISCHER, huissiers de justice à Saint en date du 28 février 2024, les époux [B] ont assigné [S] [K], aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BLOIS du 25 janvier 2024.. Par conclusions déposées le 07 août 2024 , les époux [B] se sont désistés de l'instance aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire Par courrier du 08 août 2024, [S] [K] a fait connaître qu'il acceptait le désistement sans réserve. Qu'il y a donc lieu de constater le désistement des époux [B] et de leur en donner acte PAR CES MOTIFS, CONSTATE le désistement d'instance aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire des époux [B] et le déclare parfait; CONSTATE l'extinction de l'instance devant la juridiction du Premier Président ; LAISSE les dépens à la charge des époux [B] sauf miellleur accord des parties. Et la présente ordonnance a été signée par Madame Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente et Madame Fatima HAJBI, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LA PREMIERE PRÉSIDENTE, Fatima HAJBI Catherine GAY-VANDAME .