Cour de cassation, 14 décembre 2023. 23-15.857

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-15.857 Demandeur(s) : la ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société du [Adresse 3] de [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61611 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 5], et dont la direction des affaires juridiques est [Adresse 1] a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société du [Adresse 3] de [Localité 4], société civile, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la ville de [Localité 4] représentée par son maire en exercice, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023