Tribunal Administratif de Toulouse, 12 décembre 2024. 2403084

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M. B A, représenté par Me Lauga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 24 mars 2024 ; 2°) de condamner la commune de Caubiac à lui verser la somme de 11 400 euros, sauf à parfaire, au titre des travaux de remise en état de sa propriété, après réévaluation de l'indice BT 01 ; 3°) de condamner la commune de Caubiac à lui verser la somme de 3 000 euros, sauf à parfaire, en réparation de son préjudice de jouissance ; 4°) de condamner la commune de Caubiac à lui verser la somme de 2 000 euros, sauf à parfaire, en réparation de son préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Caubiac la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code du justice administrative. Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Caubiac. Fait à Toulouse, le 12 décembre 2024. La présidente de la 2ème chambre, C. VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière en chef,