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Tribunal Administratif de Paris, 13 décembre 2023. 2326541

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2326541

Date de décision :

13 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Paris a rejeté sa demande d'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ". Par un courrier, enregistré le 7 décembre 2023, la maison départementale des personnes handicapées de Paris informe le tribunal avoir fait droit à la demande de M. A quant à la délivrance de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ". Par un acte, enregistré le 8 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement peuvent donner acte des désistements. 2. Par un acte, enregistré le 8 décembre 2023, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la maison départementale des personnes handicapées de Paris. Fait à Paris, le 13 décembre 2023. La présidente de la 6ème section, K. Weidenfeld La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2326541/6-1

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