Tribunal Administratif de Paris, 13 décembre 2023. 2326541
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2326541
Date de décision :
13 décembre 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Paris a rejeté sa demande d'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".
Par un courrier, enregistré le 7 décembre 2023, la maison départementale des personnes handicapées de Paris informe le tribunal avoir fait droit à la demande de M. A quant à la délivrance de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".
Par un acte, enregistré le 8 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement peuvent donner acte des désistements.
2. Par un acte, enregistré le 8 décembre 2023, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la maison départementale des personnes handicapées de Paris.
Fait à Paris, le 13 décembre 2023.
La présidente de la 6ème section,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2326541/6-1
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