Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n° : Z 22-19.384
Demandeur : la société Pointe colombier investissements
Défendeur : la société Tectone et autres
Requête n° : 41/23
Ordonnance : 90788 du 6 juillet 2023
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Tectone, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Pointe colombier investissements, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société Lloyd's Insurance company, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la société Delta travaux, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
M. [S] [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle la société Tectone demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-19.384 formé le 25 juillet 2022 par la société Pointe colombier investissements à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 30 mars 2023, la société Tectone s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Tectone s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-19.384.
Fait à Paris, le 6 juillet 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
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