Cour d'appel, 23 novembre 2023. 23/01169

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01169 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYVL MPF JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] 24 mars 2023 RG:22/01367 [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le 23/11/2023 à Me Xavier COTTIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 24 Mars 2023, N°22/01367 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Novembre 2023. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : Monsieur [W], [H], [E] [T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] assignée à personne le 19.06.2023 sans avocat constitué ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, le 23 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE: [W] [T] a interjeté appel le 4 avril 2023 d'un jugement rendu le 24 mars 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes. Par conclusions signifiées par Rpva le 10 octobre 2023, [W] [T] a déclaré se désister de son appel. La société intimée, la SA Allianz Iard, n'a pas constitué avocat. En l'absence d'appel incident, il y a lieu de constater le désistement de l'instance. En application de l'article 399 du code de procédure civile, les dépens de l'instance éteinte sont à la charge de la partie qui se désiste. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Constate le désistement de [W] [T] Constate l'extinction de l'instance enrôlée sous le n° RG 23/1169 Condamne [W] [T] aux dépens. Arrêt signé par la présidente et par la greffière. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,