Cour de cassation, 20 avril 2023. 22-23.063
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-23.063
Date de décision :
20 avril 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-23.063
Demandeur(s)
: l'association Foyer Paul Jordana
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 60655
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Foyer Paul Jordana, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 17 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Foyer Paul Jordana, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Foyer Paul Jordana de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
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