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Cour de cassation, 20 avril 2023. 22-23.063

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-23.063

Date de décision :

20 avril 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-23.063 Demandeur(s) : l'association Foyer Paul Jordana Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60655 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Foyer Paul Jordana, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 17 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Foyer Paul Jordana, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Foyer Paul Jordana de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023

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