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Cour d'appel, 26 juin 2025. 25/00007

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/00007

Date de décision :

26 juin 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 7] BESANÇON, le 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4DO ORDONNANCE N° 25/e Code affaire : 5D - demande relatiove à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire S.A.R.L. BATPRO [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L. GUIGON ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ATELIER ECO 3D [Adresse 3] [Localité 2] INTIMES Le 26 juin 2025, Nous, Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANCON, assisté de Xavier DEVAUX,directeur des services de greffe. Attendu que par courrier du 12 mai 2025, Me [F] a indiqué se désister de sa demande, l'avocat de ses adversaires lui ayant indiqué 'qu'il ne procèdera pas à l'exécution forcée du jugement attaqué, tant que la Cour n'aura pas rendu un arrêt'. Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du Code de Procédure Civile ; CONSTATONS le désistement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement de l'appelant ; DISONS que les dépens seront laissés à la charge du demandeur. LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT

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