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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 25/01822

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01822

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K6D Date du Recours : 29 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 09/04/2025 signifiée le 16/04/2025 d'un montant de 3 126.88 euros (11/2024) mise en demeure n°0071733404 (non jointe) n° de siret : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88B N°minute : 25/02651 DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 4] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par lettre en date du 4 juin 2025, l’URSSAF [10] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la S.A.R.L. [6] au motif que cette dernière a régularisé les créances litigieuses ; Que dès lors l’oposition effectuée par la S.A.R.L. [6] à l’encontre de la contrainte délivrée le 9 avril 2025 pour un montant de 3 126,88 € est devenue sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.R.L. [6] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 9], le 24 Juin 2025 La Présidente Notifiée le :

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