Cour de cassation, 09 novembre 2023. 22-22.763

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 22-22.763 Demandeur : M. [R] Défendeur : M. [Z] Requête n° : 532/23 Ordonnance n° : 91172 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 juin 2023 par laquelle M. [T] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-22.763 formé le 8 novembre 2022 par M. [W] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué. M. [W] [R] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro X 22-22.763 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 9 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret